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Partage de garde des enfants, les conséquences à la Caf

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Vous partagez la garde de votre enfant avec son papa ou sa maman et vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des aides de la Caf. Ce changement de situation familiale aura certainement des conséquences sur le calcul et le montant de vos aides puisque vos droits vont être recalculés sans tenir compte des revenus de l’autre parent de votre ou de vos enfant(s).

Le calcul des prestations familiales, ce qu’il faut savoir…
Les prestations sont versées au parent chez lequel l’enfant réside et dépendent du nombre d’enfants vivant au foyer.
Si un ou plusieurs de vos enfants sont en résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents. Pour cela vous pouvez consultez la fiche « Enfant(s) en résidence alternée » sur le www.caf.fr.

Que devez-vous faire en cas de garde alternée ?
Pour gagner du temps, si vous êtes allocataire, vous devez déclarer rapidement votre séparation si vous ne l’avez pas encore fait dès la fin de la vie commune dans votre Espace Mon compte du www.caf. En effet si vous attendez trop longtemps pour informer la Caf de ce changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.

Concernant votre compte bancaire, si votre conjoint ou concubin était le seul titulaire du compte bancaire sur lequel étaient versées vos aides, déclarez en ligne vos nouvelles coordonnées bancaires, toujours dans l’Espace Mon compte.

Dans le cas d’une résidence alternée
Si vos enfants sont en résidence alternée, téléchargez la demande « Enfant(s) en résidence alternée » et renvoyez-la, par courier, à la Caf au 6 rue Saint Charles – 84049 Avignon CEDEX9 . Vous pourrez aussi voir dans votre espace Mon compte la prise en compte de ce courrier.

Si vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (Rsa), vous devez engager des démarches pour faire fixer la pension alimentaire (médiation familiale ou action en justice). Vos droits au Rsa seront alors réétudiés.

Bénéficiaire du Rsa ou non, une allocation de soutien familial (Asf) peut vous être versée dans l’attente de la fixation de la pension alimentaire. Son montant est de 90,40 euros par enfant à charge quand vous élevez seul(e) votre enfant. Pour en savoir plus et télécharger la demande d’ASF, rendez-vous sur l’espace Caf.fr dédié à cette aide.

 

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