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Enfant en danger : signaler avant qu’il ne soit trop tard

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Alerter les autorités d’un risque encouru par un enfant est une obligation légale et un devoir moral. Si vous êtes témoin de faits qui mettent en danger l’intégrité physique ou morale d’un mineur, voici les démarches à effectuer.

Selon l’article 375 du Code civil, un enfant est considéré en danger « si sa santé, sa sécurité ou sa moralité […] ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Cette définition recouvre de nombreux cas de figure : maltraitance, violences sexuelles mais aussi, négligences éducatives, délaissement affectif, violences psychologiques, ou encore, comportements nuisibles à la moralité de l’enfant.
Tout citoyen témoin ou soupçonnant l’existence de ce type d’agissements est tenu de le signaler. Pour information, la loi prévoit jusqu’à trois an de prison et 45 000 € d’amende si une personne garde le silence. Si vous n’avez pas de certitude formelle, il est toujours préférable de faire un signalement. L’enquête menée par les services sociaux se charge de confirmer ou d’infirmer la réalité du danger.

Composez le 119

Un numéro national d’appel pour l’enfance en danger existe : le 119. Des professionnels vous écoutent et recueillent votre témoignage. Il est gratuit, anonyme, et fonctionne 24/24h et 7/7j. Le 119 transmet les éléments que vous lui avez communiqués au service de l’aide sociale à l’enfance (Ase) du département concerné. Celui-ci procède à une enquête sociale pour vérifier les faits :

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