Alerter les autorités d’un risque encouru par un enfant est une obligation légale et un devoir moral. Si vous êtes témoin de faits qui mettent en danger l’intégrité physique ou morale d’un mineur, voici les démarches à effectuer.
Selon l’article 375 du Code civil, un enfant est considéré en danger « si sa santé, sa sécurité ou sa moralité […] ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Cette définition recouvre de nombreux cas de figure : maltraitance, violences sexuelles mais aussi, négligences éducatives, délaissement affectif, violences psychologiques, ou encore, comportements nuisibles à la moralité de l’enfant.
Tout citoyen témoin ou soupçonnant l’existence de ce type d’agissements est tenu de le signaler. Pour information, la loi prévoit jusqu’à trois an de prison et 45 000 € d’amende si une personne garde le silence. Si vous n’avez pas de certitude formelle, il est toujours préférable de faire un signalement. L’enquête menée par les services sociaux se charge de confirmer ou d’infirmer la réalité du danger.
Composez le 119
Un numéro national d’appel pour l’enfance en danger existe : le 119. Des professionnels vous écoutent et recueillent votre témoignage. Il est gratuit, anonyme, et fonctionne 24/24h et 7/7j. Le 119 transmet les éléments que vous lui avez communiqués au service de l’aide sociale à l’enfance (Ase) du département concerné. Celui-ci procède à une enquête sociale pour vérifier les faits :
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si la situation de danger n’est pas confirmée, la procédure est close ;
- si une situation à risque apparaît, mais sans que l’enfant soit immédiatement en danger, l’Ase met en place des mesures d’assistance éducative pour aider la famille à retrouver un équilibre ;
- si le danger est avéré, le président du conseil départemental saisit le procureur de la République, qui peut ordonner des mesures de protection judiciaire, au besoin sans l’accord de la famille ;
- si le danger est grave et en cours, le procureur peut prendre des mesures immédiates, y compris le retrait de l’enfant, pour le confier à une famille d’accueil ou au centre départemental de l’enfance.
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