L'Espace Enfance Famille

le blog Caf dédié aux parents, enfants, famille de Vaucluse

Délaissement et autorité parentale

Poster un commentaire

Un décret du 7 février 2017, portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale, précise le traitement juridique de deux notions importantes en matière de protection de l’enfance : la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental et le retrait de l’autorité parentale.

Le décret.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s