L'Espace Enfance Famille

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Délaissement et autorité parentale

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Un décret du 7 février 2017, portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale, précise le traitement juridique de deux notions importantes en matière de protection de l’enfance : la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental et le retrait de l’autorité parentale.

Le décret.

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