Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. C’est ce que prévoit la loi visant à combattre le harcèlement scolaire publiée au Journal officiel du 3 mars 2022. La loi améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire toucherait près d’un élève sur dix chaque année.
Le droit à une scolarité sans harcèlement
Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, posé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l’éducation. Il est étendu dans le code de l’éducation aux élèves de l’enseignement privé et aux étudiants. La définition du harcèlement est aussi complétée, notamment pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels…
Un nouveau délit de harcèlement scolaire
Le texte, tel qu’adopté, prévoit un nouveau délit de harcèlement scolaire, sanctionnant les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires, reconnus coupables de harcèlement. Les peines maximales encourues sont de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. Un stage de « sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire » pourra être également prononcé par le juge…
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